Editeur du site:
Association Sportive du Golf de Cély
Route de Saint Germain
77930 CELY EN BIERE
France Association loi 1901
Siret 750126401000017
Email : asgolfclub@gmail.com
Site internet : www.ascelygolfclub
Site hébergé chez :
OVH
2 rue kellermann
59100 Roubaix
N° téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de
ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la
propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les
“copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple
et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Protection et utilisation des données
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la
communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire
rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à l’AS Cély.
Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, logos, liens hypertextes de ce site est
strictement interdite. Leur utilisation est soumise à l’autorisation de la société Actif Industries.
Confidentialité / Refus des cookies
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de
tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide). La
désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont
associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site. Par ailleurs, nous gardons
trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins
d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles,
et sont détruites après usage.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de ce site web, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse
de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’AS Cely ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site web. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
